Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'avenant n°1 sur l'activité partielle de longue durée
Résumé Tous les employeurs et employés de l'automobile doivent suivre les règles de l'avenant n°1 sur l'activité partielle de longue durée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981, les stipulations de l'avenant n° 1 du 12 mai 2022 à l'accord paritaire national du 14 octobre 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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