JORF n°0155 du 6 juillet 2022

Article 1

Article 1

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Création d'une ligne d'obligations assimilables du Trésor

Résumé De nouvelles obligations ont été créées avec un taux d'intérêt de 2 % et seront remboursées à 1 euro en 2032.

Il est créé une ligne d'obligations assimilables du Trésor 2,00 % 25 novembre 2032 en euros.
Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 25 novembre 2032 à un prix égal au pair, soit 1 euro.
L'intérêt nominal est de 0,02 euro par obligation de 1 euro. Il est payable à terme échu le 25 novembre de chaque année et, pour la première fois, le 25 novembre 2022.


Historique des versions

Version 1

Il est créé une ligne d'obligations assimilables du Trésor 2,00 % 25 novembre 2032 en euros.

Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 25 novembre 2032 à un prix égal au pair, soit 1 euro.

L'intérêt nominal est de 0,02 euro par obligation de 1 euro. Il est payable à terme échu le 25 novembre de chaque année et, pour la première fois, le 25 novembre 2022.