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Arrêté du 1er juillet 2022

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Article 4

Délégation de pouvoirs au sein du bureau de la communication des douanes

JORF n°0155 du 6 juillet 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations de signature dans le département des statistiques et des études du commerce extérieur

Résumé Deux responsables peuvent signer des documents au nom du ministre, sauf les accords internationaux.

Département des statistiques et des études du commerce extérieur.
Délégation est donnée à M. Raoul Depoutot, chef du département, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Unité études, méthodologie et diffusion :
Délégation est donnée à M. Boris Guannel, adjoint au chef du département, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.

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Version 1

Département des statistiques et des études du commerce extérieur.

Délégation est donnée à M. Raoul Depoutot, chef du département, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.

Unité études, méthodologie et diffusion :

Délégation est donnée à M. Boris Guannel, adjoint au chef du département, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.