Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs pour la signature d'actes et de décisions
Résumé Deux personnes peuvent signer des documents importants pour les douanes.
Délégation à la stratégie.
Délégation est donnée à M. Amaury Decludt, directeur de projet, chef de la délégation à la stratégie, et à M. Xavier Pascual, administrateur supérieur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense.
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