JORF n°0153 du 3 juillet 2022

Article 1

Article 1

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Financement des actions pour la filière française des céréales

Résumé Un accord pour aider la filière des céréales est maintenant valable pour tous en France pendant trois ans.

Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 22 février 2022 dans le cadre de l'association Intercéréales et relatif au financement des actions de recherche-développement et d'expérimentation, des actions de promotion, communication et études économiques, et autres actions d'intérêt général pour la filière française des céréales pour les campagnes 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025 sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées.


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 22 février 2022 dans le cadre de l'association Intercéréales et relatif au financement des actions de recherche-développement et d'expérimentation, des actions de promotion, communication et études économiques, et autres actions d'intérêt général pour la filière française des céréales pour les campagnes 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025 sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées.