Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement de parcelles du domaine public pour la navigation à Charleville-Mézières
Résumé Certaines terres et bâtiments à Charleville-Mézières ne servent plus pour la navigation, donc ils ne sont plus du domaine public.
Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Charleville-Mézières, cadastrées section BX n° 30, 362, 364, 365 et 368, d'une superficie respective de 172 m2, 1 491 m2, 2 976 m2, 126 m2 et 58 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent ; tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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