JORF n°0175 du 30 juillet 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de validité des inscriptions des sportifs

Résumé Chaque sportif a une durée d'inscription valide, qui est définie dans une annexe.

La durée de la validité des inscriptions est fixée, pour chaque sportif, en annexe au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

La durée de la validité des inscriptions est fixée, pour chaque sportif, en annexe au présent arrêté.