Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abonnement de la trésorerie de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Résumé On ajoute 8 196,93 euros à l'argent de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, et on prend cette somme de l'argent qui devait aller à la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Après l'article 2 de l'arrêté du 26 janvier 2021 susvisé, est inséré l'article 2-1 ainsi rédigé :
« Art. 2-1. - La trésorerie de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale est abondée d'un montant de 8 196,93 euros qui sera déduit de la trésorerie transférée à la Caisse nationale de l'assurance maladie. »
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