Arrêté du 1er juillet 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Après l'article 2 de l'arrêté du 26 janvier 2021 susvisé, est inséré l'article 2-1 ainsi rédigé :

« Art. 2-1. - La trésorerie de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale est abondée d'un montant de 8 196,93 euros qui sera déduit de la trésorerie transférée à la Caisse nationale de l'assurance maladie. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abonnement de la trésorerie de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Résumé. On ajoute 8 196,93 euros à l'argent de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, et on prend cette somme de l'argent qui devait aller à la Caisse nationale de l'assurance maladie.

Après l'article 2 de l'arrêté du 26 janvier 2021 susvisé, est inséré l'article 2-1 ainsi rédigé :

« Art. 2-1. - La trésorerie de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale est abondée d'un montant de 8 196,93 euros qui sera déduit de la trésorerie transférée à la Caisse nationale de l'assurance maladie. »

Historique des versions

Source : Légifrance