Arrêté du 1er juillet 2021

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 juin 2024

Créé le 12 juillet 2021 · Abrogé le 27 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de substances dopantes dans le sport

Résumé. Un arrêté interdit certaines substances et méthodes dopantes dans le sport, avec des sanctions pénales pour ceux qui les détiennent sans raison médicale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 27 juin 2024

Abrogé parArrêté du 18 juin 2024art. 2

En vigueur du lundi 12 juillet 2021 au mercredi 26 juin 2024

Source : Légifrance