Abrogé27 juin 2024
Abrogé par Arrêté du 18 juin 2024 - art. 2
Créé le 12 juillet 2021 · Abrogé le 27 juin 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de substances dopantes dans le sport
Résumé. Un arrêté interdit certaines substances et méthodes dopantes dans le sport, avec des sanctions pénales pour ceux qui les détiennent sans raison médicale.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.