En vigueur depuis le 12 juillet 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté au Journal officiel
Résumé. L'arrêté est publié pour que tout le monde sache qu'il est en vigueur.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.