JORF n°0159 du 10 juillet 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme MARTEL (Marine, Laurence, Vaitea), épouse AMIEL, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. PETUAUD-LETANG (Grégoire, Antoine) à la résidence de Balma (Haute-Garonne).
La démission de M. PETUAUD-LETANG (Grégoire, Antoine), notaire à la résidence de Balma (Haute-Garonne), est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « CAP NOTAIRES - LETANG, AMIEL & ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Balma (Haute-Garonne), en remplacement de M. PETUAUD-LETANG (Grégoire, Antoine).
M. PETUAUD-LETANG (Grégoire, Antoine) et Mme MARTEL (Marine, Laurence, Vaitea), épouse AMIEL, sont nommés notaires associés.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 2021 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme MARTEL (Marine, Laurence, Vaitea), épouse AMIEL, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. PETUAUD-LETANG (Grégoire, Antoine) à la résidence de Balma (Haute-Garonne).

La démission de M. PETUAUD-LETANG (Grégoire, Antoine), notaire à la résidence de Balma (Haute-Garonne), est acceptée.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « CAP NOTAIRES - LETANG, AMIEL & ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Balma (Haute-Garonne), en remplacement de M. PETUAUD-LETANG (Grégoire, Antoine).

M. PETUAUD-LETANG (Grégoire, Antoine) et Mme MARTEL (Marine, Laurence, Vaitea), épouse AMIEL, sont nommés notaires associés.