Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté relatif à la délégation de signature
Résumé Cet article annule un ancien arrêté sur les délégations de signature des garde-côtes des douanes.
L'arrêté du 3 mai 2021 portant délégation de signature (direction nationale garde-côtes des douanes) est abrogé.
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