JORF n°0158 du 9 juillet 2021

Arrêté du 1er juillet 2021

L'administrateur général des douanes et droits indirects, directeur de la direction nationale garde-côtes des douanes,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2019-94 du 12 février 2019 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale garde-côtes des douanes » ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 26 octobre 2020, portant nomination de M. Ronan BOILLOT dans l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects, pour exercer les fonctions de directeur de la direction nationale garde-côtes des douanes,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature aux agents des douanes

Résumé Certains employés des douanes peuvent signer des documents au nom du ministre des douanes.

Délégation est donnée aux agents suivants à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses :
M. Richard MARIE, administrateur des douanes, adjoint au directeur et chef par intérim du bureau maîtrise des risques ;
M. Stéphane ROUMEAU, directeur des services douaniers de deuxième classe, chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle et chef par intérim de la division maintien en condition opérationnelle, section soutien aérien ;
M. Yannick BERNE, inspecteur principal de deuxième classe, chef de la division administrative et financière ;
M. Jean-Eudes SEYCHELLES, inspecteur principal de deuxième classe, chef de la division programme et emploi et chef par intérim de la division maintien en condition opérationnelle, section soutien naval ;
Mme Marie-Claire MEROI, inspectrice régionale de première classe, secrétaire générale ;
M. Jean-Luc LIGUORI, inspecteur, adjoint au chef de la division administrative et financière.

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Article 2

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Délégation de signature pour les opérations de recettes et de dépenses

Résumé Certains agents des douanes peuvent signer des documents financiers pour leur département.

Délégation est donnée aux agents suivants à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes :
M. Richard MARIE, administrateur des douanes, adjoint au directeur et chef par intérim du bureau maîtrise des risques ;
M. Stéphane ROUMEAU, directeur des services douaniers de deuxième classe, chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle et chef par intérim de la division maintien en condition opérationnelle, section soutien aérien ;
M. Yannick BERNE, inspecteur principal de deuxième classe, chef de la division administrative et financière ;
M. Jean-Eudes SEYCHELLES, inspecteur principal de deuxième classe, chef de la division programme et emploi et chef par intérim de la division maintien en condition opérationnelle, section soutien naval ;
Mme Marie-Claire MEROI, inspectrice régionale de première classe, secrétaire générale ;
M. Jean-Luc LIGUORI, inspecteur, adjoint au chef de la division administrative et financière.

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Article 3

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Abolition d'un arrêté relatif à la délégation de signature

Résumé Cet article annule un ancien arrêté sur les délégations de signature des garde-côtes des douanes.

L'arrêté du 3 mai 2021 portant délégation de signature (direction nationale garde-côtes des douanes) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er juillet 2021.

R. Boillot