En vigueur depuis le 13 juillet 2019
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Approbation des règles de pêche pour 2019-2020
La délibération n° B38-2019 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2019-2020 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.