Arrêté du 1er juillet 2019

Article 1

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Article 1

La délibération n° B38-2019 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2019-2020 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2019

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Approbation des règles de pêche pour 2019-2020

Résumé. Un arrêté approuve les règles pour la pêche dans les estuaires et des poissons spécifiques pour 2019-2020.

La délibération n° B38-2019 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2019-2020 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 13 juillet 2019

Source : Légifrance