Arrêté du 1er juillet 2016

Annexes

Abrogé23 juillet 2017

Créé le 18 juillet 2016 · En vigueur du 1 septembre 2016 au 22 juillet 2017

LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION EN ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT

DIRECTIONS FONCTIONS
Cabinet du ministre Conseiller pour la communication et la presse
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Chef du bureau des affaires générales

Secrétariat général
Secrétariat général (suite)
Secrétaire national du réseau d'appui aux personnes et aux structures
Secrétaire général du conseil des systèmes d'information
Chef du département de la communication et des réseaux à la délégation à l'information et à la communication
Chef du bureau du droit de l'administration au service des affaires juridiques
Chef de la mission des procédures et diffusion de l'information juridique au service des affaires juridiques
Chef du bureau du droit financier des contrats publics et de la concurrence au service des affaires juridiques
Chef du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments au service des affaires financières, sociales et logistiques
Adjoint au sous-directeur de la logistique et du patrimoine au service des affaires financières, sociales et logistiques
Chef du bureau du patrimoine immobilier au service des affaires financières, sociales et logistiques
chef du bureau de la commande publique et des achats au service des affaires financières, sociales et logistiques
Chef du bureau du pilotage des systèmes d'information au service de la modernisation
Chef du centre d'études et de réalisations informatiques au service de la modernisation
Chef du département accompagnement au sein du bureau méthodes, du support et de la qualité au service de la modernisation
Chef du bureau des méthodes, du support et de la qualité au service de la modernisation
Adjoint au chef du bureau des méthodes, du support et de la qualité au service de la modernisation
Chef du bureau des synthèses statistiques conjoncturelles au service de la statistique et prospective
Chef du département examens, concours et formations au service de modernisation
Chef du bureau des politiques statutaires et réglementaires au service des ressources humaines
Chef du bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation recherche au service des ressources humaines
Chef du bureau des pensions au service des ressources humaines

Adjoint au sous-directeur des systèmes d'information au service de la modernisation

Chef de la mission contrôle de gestion au service de la modernisation

Direction générale de la performance économique
et environnementale
des entreprises
Chargé de la mission organisation commune des marchés uniques à la sous-direction des produits et marchés
Adjoint au sous-directeur de la gouvernance et du pilotage
Chef du bureau de la qualité
Direction générale de l'alimentation Adjoint au chef de la mission des affaires générales

Adjoint au sous-directeur de la politique de l'alimentation

Chef du bureau management par la qualité et coordination des contrôles

Direction générale de l'enseignement et de la recherche Adjoint au sous-directeur de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales

Créé le 18 juillet 2016 · En vigueur du 1 septembre 2016 au 22 juillet 2017

LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT (DRAAF, DAAF, DSA, DDT, DDTM, DDPP, DDCSPP)

I. - DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DRAAF)
Directions Fonctions
DRAAF Alsace- Champagne-Ardenne- Lorraine Chef du pôle contrôles régionaux à la production et aux échanges
Chef du service régional de l'information statistique et économique
DRAAF Aquitaine- Limousin-Poitou-Charentes Chef du pôle inter-régional santé des forêts Aquitaine Midi-Pyrénées
DRAAF Auvergne- Rhône-Alpes Secrétaire général
DRAAF Bourgogne- Franche-Comté Adjoint au chef du service régional de l'alimentation
Chef du service régional de la formation et du développement
DRAAF Languedoc- Roussillon Midi-Pyrénées Chef du service régional forêt-bois
Inspecteur en hygiène et sécurité publique au travail
Chargé de mission régional assurance qualité au service régional de l'alimentation
DRAAF Nord-Pas-de-Calais-Picardie Chef du service régional de l'information statistique et économique
DRAAF Normandie Secrétaire général
Chargé de mission politique des bassins, milieux marins, sols auprès de la direction
DRAAF Pays-de-la-Loire Secrétaire général
Chef du service régional de la formation et du développement
Inspecteur santé et sécurité au travail
II. - DIRECTIONS DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DAAF)
Directions Fonctions
DAAF de Guadeloupe Chef du service des territoires agricoles, ruraux et forestiers
DAAF de La Réunion Chef du service régional de l'information statistique et économique
DAAF de Mayotte Secrétaire général
Chef du service développement des territoires ruraux
III. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)
Département DDT ou DDTM Fonctions
02 - Aisne DDT Chef du service de l'environnement
03. - Allier DDT

Chef du service mission transversale observatoire des territoires

04 - Alpes-de-Haute-Provence DDT Chef du service de l'environnement et des risques
DDT Chef du service de l'économie agricole
05 - Hautes-Alpes DDT Chef du service de la connaissance et de l'appui aux territoires
DDT Chef du service eau, environnement et forêt
06 - Alpes-Maritimes DDTM Chef du service de l'économie agricole, de la ruralité, des espaces naturels
07 - Ardèche DDT Chef du service de l'économie agricole
10 - Aube DDT Chef du bureau politique de l'eau
11 - Aude DDTM Chef du service de l'économie agricole et du développement rural
12 - Aveyron DDT Chef du service de l'eau et de la biodiversité
15 - Cantal DDT Chef du service économie agricole
16 - Charente DDT Chef du service de l'économie agricole et rurale
22 - Côtes-d'Armor DDTM Chef du service environnement
DDTM Chef du service de l'agriculture et développement rural
23 - Creuse DDT Chef du service de l'économie agricole
DDT Chef du service de l'espace rural
26 - Drôme DDT Chef du service des eaux, des forêts et des espaces naturels
DDT Chef du service agricole
2B - Haute-Corse DDTM Chef du service de l'eau, de la forêt et des risques
30 - Gard DDTM Chef du service de l'économie agricole
34 - Hérault DDTM Responsable de la mission connaissance, études et prospectives
35 - Ille-et-Vilaine DDTM Chef du service de l'économie agriculture durable
DDTM

Chef de la mission management crise et coordination

37 - Indre-et-Loire DDT Chef du service de l'eau et des ressources naturelles
40 - Landes DDTM Chef du service de la police de l'eau et milieux aquatiques
DDTM Chef du service économie agricole
41 - Loir-et-Cher DDT Chef du service de la connaissance des territoires et de la prospective
42 - Loire DDT Chef du service de l'économie agricole
DDT

Chef du service de l'eau et de l'environnement

44 - Loire-Altantique DDTM Responsable de la mission observation, prospective, évaluation, développement durable (y compris MISE)
45 - Loiret DDT Secrétaire général
DDT Chef du service de l'eau, de l'environnement et de la forêt
46 - Lot DDT Chef du service de l'eau, de la forêt et de l'environnement
47 - Lot-et-Garonne DDT Secrétaire général
DDT Chef du service économie agricole
49 - Maine-et-Loire DDTM Chef du service de l'eau, de l'environnement et de la forêt
DDT Chef du service économie agricole
52 - Haute-Marne DDT Chef du service de la forêt et de l'environnement
DDT Chef du service de l'économie agricole
55 - Meuse DDT Chef du service de l'économie agricole
58 - Nièvre DDT Chef du service de l'économie agricole
59 - Nord DDTM Chef de service de l'économie agricole
62 - Pas-de-Calais DDTM Chef du service de l'économie agricole
64 - Pyrénées-Atlantiques DDTM Chef du service productions et économie agricole
66 - Pyrénées-Orientales DDTM Chef du service de l'économie agricole
70 - Haute-Saône DDT Chef du service de l'économie et des politiques agricoles
71 - Saône-et-Loire DDT Chef du service de l'économie agricole
72 - Sarthe DDT Chef du service de l'économie agricole
74 - Haute-Savoie DDT Chef du service de l'économie agricole et des industries agroalimentaires
DDT Chef du service de l'eau et de l'environnement
84 - Vaucluse DDT Chef du service de l'eau et des milieux naturels
DDT Chef du service de la prospective des territoires et de l'aménagement durable
86 - Vienne DDT Chef du service de l'économie agricole et du développement rural
88 - Vosges DDT Chef du service économie agricole et forestière
IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA COHÉSION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDCSPP)
Département DDPP ou DDCSPP Fonctions
04 - Alpes-de-Haute Provence DDCSPP Chef du service de la consommation de la protection des populations
09 - Ariège DDCSPP Secrétaire général
21 - Côte-d'Or DDPP Secrétaire général
2B - Haute-Corse DDCSPP Chef du service de la protection animale et végétale
34 - Hérault DDPP Secrétaire général
41 - Loir-et-Cher DDCSPP Chef du service de la protection de l'environnement
42 - Loire DDPP Chef du service santé et protection animale
44 - Loire-Altantique DDPP Chef du service sécurité sanitaire des aliments
56 - Morbihan DDPP Chef du service de l'environnement
DDPP Secrétaire général
76 - Seine-Maritime DDPP Secrétaire général
88 - Vosges DDCSPP Chef du service production animale et environnement

Créé le 18 juillet 2016 · En vigueur du 1 septembre 2016 au 22 juillet 2017

LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT

ÉTABLISSEMENTS FONCTIONS
L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement, Paris (AgroParisTech) Responsable des ressources humaines

Ecole nationale supérieure de paysage à Versailles (ENSP)

Directeur de l'enseignement et de la vie étudiante
L'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole de Toulouse-Auzeville (ENSFEA)

Chef du service patrimoine

Créé le 18 juillet 2016 · En vigueur du 1 septembre 2016 au 22 juillet 2017

LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE (EPLEFPA)

DÉPARTEMENT EPLEFPA FONCTIONS
03 - Allier EPLEFPA
du Bourbonnais
Directeur du centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Moulins- Neuville
30 - Gard EPLEFPA Nîmes-Rodilhan Secrétaire général
32 - Gers EPLEFPA
Auch Beaulieu-Lavacant
Responsable du site de Lavacant
33 - Gironde EPLEFPA Bordeaux Gironde Secrétaire général

Créé le 18 juillet 2016 · En vigueur du 1 septembre 2016 au 22 juillet 2017

LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT

ÉTABLISSEMENTS FONCTIONS
Siège de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) Secrétaire général
Chef du service juridique au secrétariat général
Chef du service programmes opérationnels et promotion à la direction des interventions
Chef de la délégation nationale de Libourne à la direction des interventions
Adjoint au chef de service contrôles et normalisation à la direction des interventions
Chef de l'unité grandes cultures à la direction marchés, études et prospective
Chef de l'unité structuration de données à la direction marchés, études et prospective
Chef de la mission sucre et délégué filière sucre à la direction marchés études et prospective
Services territoriaux de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) Responsable du pôle FranceAgriMer Basse-Normandie
Responsable du pôle FranceAgriMer Franche-Comté
Responsable du service FranceAgriMer Nord-Pas-de-Calais
Chef du service régional FranceAgriMer Bourgogne
Chef du service FranceAgriMer Midi-Pyrénées
Siège de l'Agence de services et de paiement (ASP) Directeur des ressources humaines
Chef du service gestion administrative - paie à la direction des ressources humaines
Chef du service organisation, méthodes et procédures à la direction des ressources humaines
Inspecteur délégué
Directeur des interventions régionales, de l'emploi et des politiques sociales
Directeur d'audit interne
Chef du service des contrôles en exploitations surfaces et animaux à la direction des contrôles
Délégations régionales de l'Agence de services et de paiement Directeur régional de la délégation régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Directeur régional de la délégation régionale Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Directeur régional délégué du site de Chalons-en-Champagne
Directeur régional de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Directeur régional de la délégation régionale Guadeloupe
Institut Français du Cheval (IFCE) Directeur du pilotage et de l'audit interne au haras de Arnac-Pompadour
Chargé de mission au pôle hippique du Lion d'Angers
Adjoint au directeur de délégation au haras de Rodez Directeur de l'appui à la filière et de la stratégie au haras
Directeur de l'appui à la filière et de la stratégie à Saumur
Directeur de projet développement des techniques de reproduction et d'élevage à Saint-Lô
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) Chef de la mission digues à Aix-en-Provence
Animateur de l'axe transversal incendies de forêts de la fédération de recherche ECOREV à Aix-en-Provence
Responsable de l'unité gestion patrimoniale des infrastructures liées à l'eau à Bordeaux
Responsable de l'équipe épuration des eaux usées au groupement de Lyon-Villeurbanne
Responsable du laboratoire d'études et recherches sur les matériels d'irrigation à Montpellier
Responsable informatique scientifique et mutualisation informatique spatiale à la maison de la télédétection de Montpellier

Créé le 18 juillet 2016 · En vigueur du 1 septembre 2016 au 22 juillet 2017

LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES SERVICES DU MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER

I. - DIRECTIONS D'ADMINISTRATION CENTRALE
Directions Fonctions
Commissariat général au développement durable Adjoint au chef de délégation au développement durable
Chef de projet gestion opérationnelle de la connaissance
Chef du bureau de la formation, de l'emploi et des transitions sociales
Secrétariat général Chef du bureau stratégie et prospectives sur les emplois, effectifs et compétences
Chef du bureau des industries de réseau
Conseiller auprès du directeur des affaires européennes et internationales
Chargé de mission, convention sur la diversité biologique à la direction des affaires européennes et internationales
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture Chef du bureau de la politique structurelle et des concours publics
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature Chef du bureau des eaux souterraines et de la ressource en eau
Chef du bureau des milieux aquatiques à la direction de l'eau et de la biodiversité
II. - DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DREAL)
Directions Fonctions
DREAL Alsace- Champagne-Ardenne- Lorraine Adjoint au chef du service risques et sécurité et chef du pôle hydrologie-hydraulique

Adjoint au chef du service eau, biodiversité, paysages

DREAL Aquitaine- Limousin-Poitou-Charentes Chef de la division milieux naturels et paysages
Chef de la division eaux et ressources minérales
Adjoint au chef de la mission évaluation environnementale
Chef de la division paysage, énergies renouvelables, espaces naturels
DREAL Auvergne- Rhône-Alpes Chef du service de la prévention des risques naturels et hydrauliques
DREAL Bretagne Chef du service patrimoine naturel, adjoint au directeur régional
DREAL Normandie Chargé de mission pour les affaires régionales
DREAL Provence-Alpes-Côte-d'Azur Chef du service de la connaissance, de l'aménagement durable et de l'évaluation
Adjoint au chef de service biodiversité eau paysage

Chef de l'unité évaluation environnementale du service connaissance aménagement durable et évaluation

III. - DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DEAL)
Directions Fonctions
DEAL de Guadeloupe - Basse Terre

Chef du service prospective, aménagement et connaissance du territoire

Chef de la mission développement durable et évaluation environnementale

DEAL de Guadeloupe - antenne Saint-Martin

Chef du service territoires, mer et développement durable à Saint-Martin - préfecture

DEAL de la Réunion Chef du service de la prévention des risques naturels et routiers
DEAL de Mayotte Chef du service de l'environnement et de la prévention des risques
IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)
Département Directions Fonctions
02 - Aisne DDT Chef du service de l'expertise et de l'appui technique
05 - Hautes-Alpes DDT Chef du service de l'aménagement soutenable
25 - Doubs DDT Secrétaire général
29 - Finistère DDTM Chef du service habitat et constructions
37 - Indre-et-Loire DDT Chef de la mission transversale et territoriale
43 - Haute-Loire DDT Chef service environnement et forêt
49 - Maine-et-Loire DDT Chef du service sécurité routière, gestion de crise
54 - Meurthe-et-Moselle DDT Secrétaire général
DDT Chef du service de l'environnement, de l'eau et de la biodiversité
58 - Nièvre DDT Chef de service de l'aménagement du territoire et de l'habitat
59 - Nord DDTM Chef du service environnement et aménagement durable
61 - Orne DDT Chef du service aménagement et environnement
67 - Bas-Rhin DDT Chef du service de l'environnement et de la gestion des espaces
71 - Saône-et-Loire DDT Chef de l'arrondissement territorial sud
72 - Sarthe DDT Chef du service de l'urbanisme et de l'aménagement
76 - Seine-Maritime DDTM Chef de service des ressources, des milieux et des territoires
82 - Tarn-et-Garonne DDT Chef du service de l'environnement
88 - Vosges DDT Secrétaire général

Créé le 18 juillet 2016 · En vigueur du 1 septembre 2016 au 22 juillet 2017

LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER

ÉTABLISSEMENTS FONCTIONS
Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) Adjoint au délégué interrégional Méditerranée
Directeur de projet de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement
Voies navigables de France (VNF)

Chef de l'arrondissement études et grands travaux à la direction territoriale Nord Est

Abrogé depuis le dimanche 23 juillet 2017

En vigueur du lundi 18 juillet 2016 au samedi 22 juillet 2017

Annexes
Article Annexe I
Article Annexe II
Article Annexe III
Article Annexe IV
Article Annexe V
Article Annexe VI
Article Annexe VII