Arrêté du 1er juillet 2016

Article 3

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Article 3

Les cartes visées à l'article 1er (Création d'un site Natura 2000 en Vendée) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans les Marais de Talmont) peuvent être consultées à la préfecture maritime Atlantique, à la préfecture de la Vendée, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2016

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Création d'un site Natura 2000 en Vendée) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans les Marais de Talmont) peuvent être consultées à la préfecture maritime Atlantique, à la préfecture de la Vendée, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

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En vigueur depuis le jeudi 14 juillet 2016

Source : Légifrance