Arrêté du 1er juillet 2016

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de Talmont et zones littorales entre Les Sables-d'Olonne et Jard-sur-Mer » (zone spéciale de conservation FR 5200657) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend des espaces marins et s'étend sur le département de la Vendée, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Château-d'Olonne, Jard-sur-Mer, Saint-Vincent-sur-Jard, Talmont-Saint-Hilaire.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2016

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Création d'un site Natura 2000 en Vendée

Résumé. Un nouveau site Natura 2000 est créé en Vendée pour protéger les marais de Talmont et les zones côtières.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de Talmont et zones littorales entre Les Sables-d'Olonne et Jard-sur-Mer » (zone spéciale de conservation FR 5200657) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend des espaces marins et s'étend sur le département de la Vendée, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Château-d'Olonne, Jard-sur-Mer, Saint-Vincent-sur-Jard, Talmont-Saint-Hilaire.

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En vigueur depuis le jeudi 14 juillet 2016

Source : Légifrance