Arrêté du 1er juillet 2016

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 3 juillet 2016 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Extension des formations d'intégration aux territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté étend à Saint-Barthélemy et Saint-Martin les règles sur les formations pour étrangers, avec des évaluations et attestations de présence.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2021art. 10

En vigueur du dimanche 3 juillet 2016 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance