Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2021 - art. 10
Créé le 3 juillet 2016 · Abrogé le 1 janvier 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des formations d'intégration aux territoires d'outre-mer
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.