Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les substituts osseux
Résumé. Un arrêté du 1er juillet 2015 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre, qui entrera en vigueur après sa publication.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.