ARRÊTÉ du 1er juillet 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée scolaire 2015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à la rentrée 2015.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée scolaire 2015.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 8 juillet 2015

Source : Légifrance