JORF n°0152 du 3 juillet 2015

Article Annexe II

Article Annexe II

format du numéro d'enregistrement des articles pyrotechniques

|Numéro
d'enregistrement|DATE
de délivrance
du certificat
de conformité (modules B et G)
ou approbations
de systèmes
de qualité
(module H) et,
le cas échéant,
date d'expiration|FABRICANT|Type de produit
(générique)
et sous-type,
le cas échéant|Module
de la conformité
de la phase
de production (1)|Organisme
notifié effectuant
l'évaluation
de la conformité
de la phase
de production (1)|Informations
complémentaires| |:-----------------------------|:---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:--------|:----------------------------------------------------------------------------|:-------------------------------------------------------------------------|:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:----------------------------------|

(1) Cette case doit toujours être remplie si le responsable est l'organisme notifié effectuant la procédure d'évaluation de la conformité visée à l'article R. 557-6-5 du code de l'environnement, point a (module B). Il n'est pas nécessaire de la remplir pour les procédures d'évaluation de la conformité visées à l'article précité, points bet c(modules G et H). L'information (si elle est connue) est communiquée si un autre organisme notifié est concerné.


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Version 1

format du numéro d'enregistrement des articles pyrotechniques

Numéro

d'enregistrement

DATE

de délivrance

du certificat

de conformité (modules B et G)

ou approbations

de systèmes

de qualité

(module H) et,

le cas échéant,

date d'expiration

FABRICANT

Type de produit

(générique)

et sous-type,

le cas échéant

Module

de la conformité

de la phase

de production (1)

Organisme

notifié effectuant

l'évaluation

de la conformité

de la phase

de production (1)

Informations

complémentaires

(1) Cette case doit toujours être remplie si le responsable est l'organisme notifié effectuant la procédure d'évaluation de la conformité visée à l'article R. 557-6-5 du code de l'environnement, point a (module B). Il n'est pas nécessaire de la remplir pour les procédures d'évaluation de la conformité visées à l'article précité, points bet c(modules G et H). L'information (si elle est connue) est communiquée si un autre organisme notifié est concerné.