JORF n°0152 du 3 juillet 2015

Article 1

Article 1

Au deuxième alinéa de l'article 16 de l'arrêté du 29 août 2014 susvisé, les mots : « Florence Cayla » sont remplacés par les mots : « Irène Jasmin-Sverdlin ».


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Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 16 de l'arrêté du 29 août 2014 susvisé, les mots : « Florence Cayla » sont remplacés par les mots : « Irène Jasmin-Sverdlin ».