JORF n°0164 du 18 juillet 2014

Article 2

Article 2

N'est pas agréé l'accord collectif de travail relatif à la mise en œuvre du contrat de génération suivant :

I. - Association Les PEP 64 (64140 Billère)

Accord du 20 décembre 2013.


Historique des versions

Version 1

N'est pas agréé l'accord collectif de travail relatif à la mise en œuvre du contrat de génération suivant :

I. - Association Les PEP 64 (64140 Billère)

Accord du 20 décembre 2013.