Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et plans d'action relatifs à la mise en œuvre du contrat de génération :

I. - ADSEA (06200 Nice)

Plan d'action du 8 novembre 2013.

II. - APAJH (11000 Carcassonne)

Accord du 31 janvier 2014.

III. - Association des amis de Jean Bosco (14111 Louvigny)

Plan d'action du 19 décembre 2013.

IV. - Association Les PEP 17 (17000 La Rochelle)

Accord du 17 décembre 2013.

V. - Fondation John Bost (24130 La Force)

Plan d'action du 29 octobre 2013.

VI. - Fondation Arc en ciel (25200 Montbéliard)

Accord du 10 décembre 2013.

VII. - Association Les Papillons blancs du Finistère (29480 Le Relecq-Kerhuon)

Accord du 3 février 2014.

VIII. - Association ASSAD-HAD en Touraine (37029 Tours)

Accord du 20 novembre 2013.

IX. - Fondation Hopale (62608 Berck-sur-Mer)

Accord du 21 février 2014.

X. - Groupe Saint-Sauveur (68052 Mulhouse)

Accord du 10 décembre 2013.

XI. - Association ALGED (69300 Caluire)

Accord du 31 janvier 2014.

XII. - Association Moissons nouvelles (75019 Paris)

Accord du 13 décembre 2013.

XIII. - ADEF Résidences (94207 Ivry-sur-Seine)

Accord du 5 décembre 2013.