ARRÊTÉ du 1er juillet 2014

Annexe

ANNEXE II
Mode de calcul de la compensation pour l'espèce bovine
Axe territorial

HANDICAP NATUREL DÉPLACEMENT/KM
compensé
COMPLÉMENT
handicap naturel /mise en place
Hors handicap naturel ou défavorisé simple 0,58 € 0,00 €
Piémont (P) 0,58 € 0,50 €
Montagne (M) 0,63 € 0,71 €
Haute montagne (HM) 0,68 € 1,93 €
Ile (ILE) et DOM 0,68 € 1,93 €

Pour éviter une surcompensation par opérateur, le montant de la compensation est plafonné de telle sorte que la somme du montant de la compensation et du coût total moyen estimé des doses distribuées et mises en place par l'opérateur (soit 5 € par dose distribuée et 6,2 € par dose mise en place) ne dépasse pas le montant total des coûts réels correspondants.

Axe racial

RACE
reconnue
RACE
locale
RACE
à petits effectifs
COMPENSATION
par IA de race pure
Oui Non Non 1,0 €
Oui Oui Non 1,5 €
Oui Oui Oui 6,0 €
Oui Non Oui 6,0 €
Annexe