Retour à la section

Section 2

Elections des représentants au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale

Article suivant

Article 25

JORF n°0154 du 5 juillet 2014

Article 24

Article 24

Les instruments de vote et éventuellement un exemplaire d'un feuillet de propagande sont adressés aux électeurs par le ministère de l'intérieur le 4 novembre 2014 au plus tard.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les instruments de vote et éventuellement un exemplaire d'un feuillet de propagande sont adressés aux électeurs par le ministère de l'intérieur le 4 novembre 2014 au plus tard.