JORF n°0154 du 5 juillet 2014

Article 21

Article 21

Les bulletins de vote sont de format 210 × 297 mm. Leur impression et leur fourniture sont assurées par les candidats.
Ces bulletins portent, dans l'ordre de présentation de la liste, le nom suivi du ou des prénoms des candidats titulaires et suppléants, l'indication du mandat électif détenu et la mention de la collectivité territoriale d'exercice de ce mandat.
Ils doivent parvenir au ministère de l'intérieur (direction générale des collectivités locales) le 29 octobre 2014, à 17 heures au plus tard.


Historique des versions

Version 1

Les bulletins de vote sont de format 210 × 297 mm. Leur impression et leur fourniture sont assurées par les candidats.

Ces bulletins portent, dans l'ordre de présentation de la liste, le nom suivi du ou des prénoms des candidats titulaires et suppléants, l'indication du mandat électif détenu et la mention de la collectivité territoriale d'exercice de ce mandat.

Ils doivent parvenir au ministère de l'intérieur (direction générale des collectivités locales) le 29 octobre 2014, à 17 heures au plus tard.