L'arrêté du 30 juin 1997 modifié relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2565 est modifié comme suit :

1. L'annexe I est remplacée par l'annexe XIV au présent arrêté.

2. A l'annexe II, les mots : « 1.8. Contrôles périodiques » sont remplacés par les mots : « 1.1.2. Contrôles périodiques ».

3. L'annexe III est abrogée.