JORF n°0160 du 12 juillet 2013

Article 1

Article 1

Par dérogation aux dispositions de l'arrêté susvisé, les mandats des référents et vice-référents « sous-officiers et volontaires » et les mandats de vice-conseillers « concertation », devant s'achever avant le 1er août 2014 peuvent, sur demande agréée par l'autorité auprès de laquelle ils sont institués, être prolongés jusqu'à cette date.


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Version 1

Par dérogation aux dispositions de l'arrêté susvisé, les mandats des référents et vice-référents « sous-officiers et volontaires » et les mandats de vice-conseillers « concertation », devant s'achever avant le 1er août 2014 peuvent, sur demande agréée par l'autorité auprès de laquelle ils sont institués, être prolongés jusqu'à cette date.