Par arrêté du Premier ministre en date du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 7 juin 2013 portant nomination :
Au lieu de : « M. Paul-Emmanuel Grimomprez », lire : « M. Paul-Emmanuel Grimonprez ».
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JORF n°0152 du 3 juillet 2013
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Version 1
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 7 juin 2013 portant nomination :
Au lieu de : « M. Paul-Emmanuel Grimomprez », lire : « M. Paul-Emmanuel Grimonprez ».