JORF n°0159 du 10 juillet 2012

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er juillet 2012, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fédération nationale des associations de sauvegarde des sites et ensembles monumentaux (FNASSEM) » portant sur le transfert de son siège de Levallois-Perret (92) à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er juillet 2012, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fédération nationale des associations de sauvegarde des sites et ensembles monumentaux (FNASSEM) » portant sur le transfert de son siège de Levallois-Perret (92) à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.