Arrêté du 1er juillet 2011

Article 6

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Article 6

Le directeur de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'INPES

Résumé. Le directeur de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance