Arrêté du 1er juillet 2011

Article 2

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Article 2

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentant de l'administration :
― le directeur de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ou son représentant ;
― le responsable en matière de ressources humaines de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé.
b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants.
Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur liste.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2011

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Création d'un comité technique dans un institut de santé

Résumé. Un comité technique est créé dans un institut de santé, avec des représentants de l'administration et du personnel.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentant de l'administration :
― le directeur de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ou son représentant ;
― le responsable en matière de ressources humaines de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé.
b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants.
Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur liste.

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En vigueur depuis le vendredi 29 juillet 2011

Source : Légifrance