Arrêté du 1er juillet 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du directeur de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé un comité technique d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de cet établissement.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2011

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Création d'un comité technique pour l'INPES

Résumé. Un comité technique est créé pour aider à gérer les services de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé.

Il est créé auprès du directeur de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé un comité technique d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de cet établissement.

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En vigueur depuis le vendredi 29 juillet 2011

Source : Légifrance