JORF n°0173 du 29 juillet 2010

Article 2

Article 2

L'agrément pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant de la rubrique de la nomenclature 2510 délivré par l'arrêté du 11 décembre 2008 susvisé à l'organisme suivant : Néodyme, 6, rue de la Douzillère, 37300 Joué-lès-Tours, est retiré.


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Version 1

L'agrément pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant de la rubrique de la nomenclature 2510 délivré par l'arrêté du 11 décembre 2008 susvisé à l'organisme suivant : Néodyme, 6, rue de la Douzillère, 37300 Joué-lès-Tours, est retiré.