JORF n°0173 du 29 juillet 2010

Article 1

Article 1

L'agrément délivré à l'organisme suivant : Néodyme, 6, rue de la Douzillère, 37300 Joué-lès-Tours, par l'arrêté du 11 décembre 2008 susvisé et modifié par les arrêtés du 2 avril 2009 et du 2 juin 2009 susvisés pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par les rubriques de la nomenclature suivantes : 1435 et 2930.


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Version 1

L'agrément délivré à l'organisme suivant : Néodyme, 6, rue de la Douzillère, 37300 Joué-lès-Tours, par l'arrêté du 11 décembre 2008 susvisé et modifié par les arrêtés du 2 avril 2009 et du 2 juin 2009 susvisés pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par les rubriques de la nomenclature suivantes : 1435 et 2930.