Arrêté du 1er juillet 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 2006

Art. 2

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Modification des parts de gains et de dotation structurelle dans les jeux

Résumé. Les pourcentages de gains et de dotation structurelle pour différents jeux sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mars 2006Art. 2 → Version 7
- Arrêté du 9 mars 2006
Art. 2

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