JORF n°0162 du 16 juillet 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er juillet 2010 :
Par suite du décès de M. DENIS (Bernard, Jacques, Marie), la raison sociale de la société civile professionnelle Bernard DENIS, Jean MENANTEAU, Alexandre TREILLARD de QUINEMONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Clisson (Loire-Atlantique), est ainsi modifiée : « Jean MENANTEAU, Alexandre TREILLARD de QUINEMONT, notaires associés, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er juillet 2010 :

Par suite du décès de M. DENIS (Bernard, Jacques, Marie), la raison sociale de la société civile professionnelle Bernard DENIS, Jean MENANTEAU, Alexandre TREILLARD de QUINEMONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Clisson (Loire-Atlantique), est ainsi modifiée : « Jean MENANTEAU, Alexandre TREILLARD de QUINEMONT, notaires associés, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».