Arrêté du 1er juillet 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2010

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté sur la pêche

Résumé. Un arrêté du 1er juillet 2010 désigne les responsables chargés de son application, qui sera publiée au Journal officiel.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 10 juillet 2010

Source : Légifrance