Arrêté du 1er juillet 2010

Article 2

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Article 2

L'annexe de l'arrêté du 12 mars 2010 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2010 est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2010

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Nouvelle répartition des quotas de pêche pour 2010

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour organiser la répartition des quotas de pêche en France pour 2010.

L'annexe de l'arrêté du 12 mars 2010 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2010 est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 10 juillet 2010

Source : Légifrance