Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2020 - art. 27
Créé le 2 août 2008 · Abrogé le 1 janvier 2021
Le présent arrêté établit les modalités d'application du décret du 19 décembre 2007 susvisé.
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Arrêté du 1er juillet 2008
Le présent arrêté établit les modalités d'application du décret du 19 décembre 2007 susvisé.
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Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2020 - art. 27
Créé le 2 août 2008 · Abrogé le 1 janvier 2021
Le présent arrêté établit les modalités d'application du décret du 19 décembre 2007 susvisé.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 27 novembre 2020art. 27
En vigueur du samedi 2 août 2008 au jeudi 31 décembre 2020
Source : Légifrance