En vigueur depuis le 23 juillet 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'anciens arrêtés sur l'éducation sportive
Les arrêtés du 3 décembre 1987, du 9 septembre 1994 et du 26 décembre 1996 susvisés sont abrogés à compter du 1er septembre 2011.