Arrêté du 1er juillet 2008

Article 7

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Article 7

Les arrêtés du 3 décembre 1987, du 9 septembre 1994 et du 26 décembre 1996 susvisés sont abrogés à compter du 1er septembre 2011.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2008

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Annulation d'anciens arrêtés sur l'éducation sportive

Résumé. Un arrêté du 1er juillet 2008 annonce que trois anciens arrêtés sur l'éducation sportive seront annulés à partir du 1er septembre 2011.

Les arrêtés du 3 décembre 1987, du 9 septembre 1994 et du 26 décembre 1996 susvisés sont abrogés à compter du 1er septembre 2011.

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En vigueur depuis le mercredi 23 juillet 2008

Source : Légifrance