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Arrêté du 1er juillet 2008

Article 6

Abrogé31 décembre 2018

Créé le 23 juillet 2008

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2018

Abrogé parArrêté du 9 août 2017art. 1 (V)

En vigueur du mercredi 23 juillet 2008 au dimanche 30 décembre 2018