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Arrêté du 1er juillet 2008

Article 11

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Article 11

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 23 juillet 2008 · Abrogé le 31 mars 2021

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 23 juillet 2008 au mardi 30 mars 2021

Source : Légifrance