Arrêté du 1er juillet 2008

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 22 mai 1986 susvisé est abrogé à compter du 1er septembre 2011.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2008 · Dernière version le 7 novembre 2013

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Abrogation d'un arrêté sur la savate boxe française

Résumé. Un arrêté de 1986 sur la savate boxe française sera remplacé par un nouveau texte à partir du 1er septembre 2011.

L'arrêté du 22 mai 1986 susvisé est abrogé à compter du 1er septembre 2011.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 juillet 2008 au mercredi 6 novembre 2013

Source : Légifrance