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Arrêté du 1er juillet 2008

Article 10

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 19 juillet 2008

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

Abrogé parArrêté du 18 novembre 2024art. 2

En vigueur du samedi 19 juillet 2008 au mercredi 31 décembre 2025