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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des compétences pour la conception et la coordination de projets éducatifs
Résumé. L'arrêté modifie les compétences requises pour concevoir et coordonner des projets d'action éducative, en précisant les objectifs et les démarches à suivre.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 novembre 2006Art. ANNEXE II → Version 2
- Arrêté du 20 novembre 2006Art. ANNEXE II