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Arrêté du 1er juillet 2008

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Article 9

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 12 juillet 2008 · Abrogé le 1 juin 2022

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 12 juillet 2008 au mardi 31 mai 2022

Source : Légifrance