Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2022 - art. 1 (V)
Créé le 12 juillet 2008 · Abrogé le 1 juin 2022
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.