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Arrêté du 1er juillet 2008

Article 7

Créé le 12 juillet 2008

Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « rugby à XIII » est équivalent au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « rugby à XIII ».

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 juin 2022

Abrogé parArrêté du 3 janvier 2022art. 1 (V)

En vigueur du samedi 12 juillet 2008 au mardi 31 mai 2022