Article précédent

Article suivant

Arrêté du 1er juillet 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé une mention « rugby à XIII » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 12 juillet 2008 · Abrogé le 1 juin 2022

Il est créé une mention « rugby à XIII » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 juillet 2008 au mardi 31 mai 2022

Source : Légifrance